1. BONUS ECOLOGIQUE
Pour savoir quel montant de bonus s’applique à votre véhicule, vous devez prendre en compte la date de la facture (ou la date de versement du 1er loyer pour un véhicule loué). Le montant du bonus écologique varie selon le montant du prix d’achat de votre véhicule ainsi que de son taux d’émission de CO2 en g/km. Par exemple, pour les véhicules neufs de moins de 50 000 euros, le montant du bonus s’élève à 1 000 € pour un véhicule hybride rechargeable émettant entre 21 et 50 g/km de CO2 et dont l’autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km.
Pour les véhicules d’occasion, le montant de l’aide s’élève à 1000 euros.
Pour être éligible à ce bonus, voici ce qu’il faut retenir depuis le 26 Juillet 2021 :
- Pour l’achat d’un Véhicule Neuf :
- Pour l’achat d’un Véhicule d’Occasion :
- Pour l’achat d’un véhicule 100% électrique :
- Avoir un taux d’émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable)
- Être acheté ou loué pour une durée d’au moins 2 ans
- Être un véhicule neuf : Véhicule n’ayant jamais été immatriculé, ni en France ni à l’étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s’il n’a pas été immatriculé à l’étranger) ou véhicule précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration. Dans ce cas , il doit être acheté ou loué dans l’année suivant sa 1ère immatriculation.
- Être immatriculé en France dans une série définitive: Immatriculation d’un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet
- Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km
- La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
- Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.
- Avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique)
- Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
- Être un véhicule d’occasion.
- Avoir été immatriculé pour la 1e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer
- Être immatriculé en France dans une série définitive: Immatriculation d’un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet
- Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal: Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)
- Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer
- La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
- Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.
| Véhicules immatriculés en 2021 | Personne physique | Personne morale (Pro) |
|---|---|---|
| Prix inférieur à 45 000 € | 6 000 € | 4 000 € |
| Prix compris entre 45 000 € et 60 000 € | 2 000 € | 2 000 € |
| Prix supérieur à 60 000 € |
0 € (2 000 € pour les VU) |
0 € (2 000 € pour les VU) |
Le montant du bonus écologique ne peut dépasser 27% du coût d’acquisition TTC (exemple : pour un véhicule acheté ou loué à titre personnel dont le coût d’acquisition est de 16 000 €, le montant du bonus écologique sera de 4 320 €).
Les services annexes (du type immatriculation, frais de courtage, transport pour convenance de l’acquéreur, assurance…) ne sont pas pris en compte dans le coût d’acquisition.
Le montant de l’aide se calcule à partir du coût du véhicule tel que décrit ci-dessus, et après déduction de toutes remises commerciales octroyées par le professionnel.
Bonus de 1 000 € pour un véhicule hybride rechargeable de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO² est compris entre 21 et 50g/km et dont l'autonomie est supérieure à 50 km.
2. PRIME A LA CONVERSION
La prime à la Conversion permet aux automobilistes de remplacer leur ancien véhicule par un véhicule moins polluant et plus récent. Le Gouvernement a défini un nouveau dispositif de prime à la conversion applicable à partir du 1er juillet 2021, et qui est maintenue dans ses conditions et montants actuels jusqu’au 31 décembre 2021.
Pour savoir si vous êtes éligible à la prime à la conversion, cliquez ici.
Voitures électriques*
Exonération définitive
| Véhicules hybrides essence* | ||
|---|---|---|
| Taux d'émission de CO² en g/km inférieur ou égal à 50 | Exonération définitive | |
| 50 < T inférieur ou égal à 120 | Exonération pendant 12 trimestres à partir du premier jour du trimestre en cours à la date de la première mise en circulation du véhicule. | |
| Véhicules hybrides diesel* | ||
| Pas d'exonération (quel que soit le taux d'émission de CO²) | ||
| Véhicules hybrides super éthanol E85* | ||
| Taux d'émission de CO² en g/km inférieur ou égal à 50 | Exonération définitive | |
| 50 < T inférieur ou égal à 120 | Exonération pendant 12 trimestres à partir du premier jour du trimestre en cours à la date de la première mise en circulation du véhicule. | |
| Véhicules combinant l'essence à du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié* | ||
| Taux d'émission de CO² en g/km inférieur ou égal à 50 | Exonération définitive | |
| 50 < T inférieur ou égal à 120 | Exonération pendant 12 trimestres à partir du premier jour du trimestre en cours à la date de la première mise en circulation du véhicule. | |