Bonus/Malus écologique 2012

Sommaire
Bonus/Malus écologique 2012
Carte grise
TVA
La réintégration fiscale
Taxe professionnelle
TVS
Fiscalité des pick up
Fiscalité des véhicules hybrides électriques

Bonus Ecologique
Le nouveau barème 2012 respecte trois principes :
- ne pas modifier les seuils du barème initialement prévu pour 2012 ;
- ne pas remettre en cause la « zone neutre », où les acquéreurs de véhicules neufs ne
perçoivent pas de bonus et n’acquittent pas de malus ;
- préserver le soutien volontariste au véhicule électrique et hybride, à travers le
maintien des bonus de 5 000 euros, 3 500 euros et 2 000 euros.

Deux mesures de cohérence ont également été décidées :
- le passage du « super-bonus », versé en cas d’acquisition d’un véhicule propre et mise
au rebut d’un vieux véhicule de plus de 15 ans, de 300 euros à 200 euros ;
- le déclenchement du malus annuel à partir de 190 g d’émission par kilomètre (au lieu
de 245 g actuellement).

* Bénéficient également d’un bonus de 2 000 € les véhicules hybrides émettant moins de 110 g
de CO2/km (ex : Peugeot 3008 hybride).

** Attention : les modèles peuvent figurer dans des tranches différentes d’émission selon
leurs cylindrées. La mention d’un modèle dans une tranche d’émission du présent tableau
ne reflète pas qu’il s’agit de sa dominante d’émission.