TVS
| Sommaire Bonus/Malus écologique 2012 Carte grise TVA La réintégration fiscale Taxe professionnelle TVS Fiscalité des pick up Fiscalité des véhicules hybrides électriques |
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| Taxe véhicule de société (TVS) Population concernée : La TVS est due par toutes les sociétés quels que soient leur régime fiscal et leur forme juridique Les professions libérales et les artisans-commerçants n’y sont pas soumis. Elle est applicable à tous les véhicules considérés comme VP Les exceptions sont liées aux activités de transport de personnes (Taxi, Auto-écoles, ambulances) Véhicules concernés : Tous les VP quelque soit le mode d’acquisition ou de location Les véhicules immatriculés en France depuis le 01.06.2004 Les véhicules circulant en France, même immatriculés à l’étranger. Caractéristiques : Cette taxe est payable chaque année Elle est non déductible de l’impôt sur les sociétés La période imposition est du 01 Octobre N au 30 Septembre N+1 La TVS est calculée trimestriellement (01/10, 01/01, 01/04, 01/07) Pour qu’un trimestre soit comptabilisé, il faut : que le véhicule soit présent au 1er jour du trimestre en cas d’acquisition que le véhicule soit loué plus de 30 jours consécutifs au cours du trimestre en LLD / Crédit Bail. Barème : Cette taxe est basée sur les émissions de CO2 du véhicule.
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| Indemnités Kilométriques passibles de la TVS : Une société remboursant des IK à un collaborateur peut être assujettie à la TVS. Le montant de la taxe est déterminé par le nombre de Km remboursés par la Sté au collaborateur.
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