Taxe professionnelle
| Sommaire Bonus/Malus écologique 2012 Carte grise TVA La réintégration fiscale Taxe professionnelle TVS Fiscalité des pick up Fiscalité des véhicules hybrides électriques |
| Taxe professionnelle Nouvelle directive 2010 : La taxe professionnelle est supprimée Elle est « remplacée » par une nouvelle imposition locale des entreprises nommée CET (contribution économique territoriale) La CET est basée sur les valeurs foncières et la valeur ajoutée des entreprises. Elle n’impacte plus directement les véhicules de fonction des entreprises. |
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