La réintégration fiscale
| Sommaire Bonus/Malus écologique 2012 Carte grise TVA La réintégration fiscale Taxe professionnelle TVS Fiscalité des pick up Fiscalité des véhicules hybrides électriques |
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| La réintégration fiscale L’administration fiscale impose un plafonnement à la déductibilité des amortissements ou des loyers pratiqués sur les véhicules de fonction VP. (sauf pour certaines catégories professionnelles : Transport de personnes) Qu’elles soient propriétaires ou locataires de véhicules particuliers, les entreprises (morales et physiques) doivent réintégrer dans leur résultat fiscal les amortissements ou loyers pratiqués au-delà de ce plafond. Le plafond d’amortissement fiscalement déductible est lié au taux d’émission en CO2 du véhicule concerné.
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