TVA

Sommaire
Bonus/Malus écologique 2012
Carte grise
TVA
La réintégration fiscale
Taxe professionnelle
TVS
Fiscalité des pick up
Fiscalité des véhicules hybrides électriques
 
Taxe sur valeur ajoutée : TVA

Véhicule :
- La TVA est non récupérable sur les véhicules particuliers, sauf pour certaines catégories professionnelles (Transport de personnes)
- Elle est donc récupérable sur les dérivés VP et VU
- Elle n’est pas récupérable sur les VP homologué VU
- Elle n’est pas récupérable sur les Pick-up 5 places


Carburant : la TVA est récupérable selon la grille suivante

  Véhicule
Carburant VP VU et VP dont la TVA est récupérable
Essence 0% 0%
Gasoil 80% 100%
GPL / GNV / Elec. 100% 100%
Mixte non polluant 50% 50%
 
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