Carte grise
| Sommaire Bonus/Malus écologique 2012 Carte grise TVA La réintégration fiscale Taxe professionnelle TVS Fiscalité des pick up Fiscalité des véhicules hybrides électriques |
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| Carte Grise Véhicule concerné : Tout véhicule, il s’agit d’un titre de circulation (et non de propriété) Périmètre : Le coût est déterminé selon le nombre CV fiscaux Le coût du CV est fixé par chaque Département. Depuis le NSIV, s’ajoutent - Une taxe de gestion de 4 € - Une taxe d’acheminement de 2.50 € Pour rappel : si le véhicule est soumis au Malus, cette taxe est à acquitter en même temps que le coût de la carte grise. Pour les véhicules utilitaires (et dérivés VP) s’applique une taxe parafiscale (taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les transports routiers).
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