Bonus/Malus écologique
| Sommaire Bonus/Malus écologique Carte grise TVA La réintégration fiscale Taxe professionnelle TVS Fiscalité des pick up Fiscalité des véhicules hybrides électriques |
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| Bonus Ecologique Objectif : Le bonus vise à récompenser les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2. - Véhicules concernés : - Véhicules Particuliers ( VP ) - Véhicules neufs ( sans précédente immatriculation en France ou à l’étranger ) - Véhicules achetés, financés ou loués. Bonus Ecologique : Evolutions 2011 Conditions d’attribution : Pour l’attribution du Bonus c’est dorénavant la date de commande qui est retenue pour les achats. Barèmes : Suppression du Bonus pour l’achat d’un véhicule neuf fonctionnant au GPL* ou au GNV* où tout véhicule transformé en GPL de moins de 3 ans. Ces véhicules sont soumis aux mêmes aides que les autres véhicules. Baisse du seuil d’attribution du Bonus pour les véhicules hybrides électriques Les montants des aides et des seuils sont modifiés. Bonus Ecologique 2011 : Evolution des barèmes
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| Malus automobile ou écopastille Objectif : Le malus (taxe) vise a pénaliser les acquéreurs de véhicules dits « polluants » Véhicule concerné : - Véhicule particulier (VP) - Véhicule neuf (sans précédente immatriculation en France ou à l’étranger) - Véhicule acheté, financé ou loué Evolution 2011 / 2010 : - Les paliers d’accès deviennent plus pénalisant - Cette taxe s’applique à l’immatriculation du véhicule - Le Malus est a acquitter à l’édition de la carte grise A noter que ces évolutions sont applicables à l’immatriculation. Il n’y a donc pas de garantie de commande comme pour le Malus. Malus 2011 : Evolution des barèmes
Malus Exonérations: L'amendement instaure un abattement de 20 grammes de CO2 par km par enfant à charge, à compter du 3ème enfant, sur les taux d'émissions normalement applicables. Cette réduction sera limitée à un seul véhicule de cinq places et plus, par foyer de trois enfants et plus. C'est lors de la déclaration annuelle de revenu que le remboursement devra être demandé. Enfin, les véhicules dont la carte grise porte la mention handicap, ou ceux acquis par un titulaire d'une carte d'invalidité ou par une personne en charge d'un titulaire de cette carte ne seront plus concernés par le malus à compter du 1er juillet 2009. Prime à la casse Principe 2010 : - Concerne les véhicules de plus de 10 ans - Versée pour l’achat d’un véhicule neuf non polluant (≤ 155 g / CO2) Commandes entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2010 Pour les commandes entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2010, ce montant est de 500 euros si la facturation intervient au plus tard le 31 mars 2011 Cette aide peut s’ajouter au versement d’un bonus (si le véhicule acheté, loué ou financé est éligible à ce dernier) La prime à la casse est supprimée en 2011, pour toute commande passée à partir du 01 Janvier 2011. Le Super Bonus Se substitue à la prime à la casse - Concerne le retrait des véhicules roulants , immatriculés en France, de plus de 15 ans - Vient se cumuler au Bonus (critères d’éligibilités identiques sur le CO2) Montant de l’aide : 300 € |
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